Les députés adoptent Hadopi 2

Le deuxième volet de la loi contre le téléchargement illégal a été adopté par les députés, par 285 voix contre 225. Le feuilleton à rebondissement n'est peut-être pas fini. Les socialistes vont saisir en effet le Conseil constitutionnel, comme cela a été le cas pour Hadopi 1.

Le projet a été présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication. Il sera examiné par une commission mixte paritaire (CMP) issue de l'Assemblée Natonale et du Sénat. Le texte mis au point par la CMP sera soumis le 22 septembre aux députés et aux sénateurs pour un vote qui sera définitif.