Téléchargement illégal : l'Europe vote contre la coupure Internet
La loi Hadopi fait débat... à l'Assemblée Nationale dans le cadre classique de l'étude d'un projet de loi mais aussi à d'autres niveaux où elle suscite de vives réactions, et des avis négatifs. Les eurodéputés sont visiblement opposés à la riposte graduée et expriment des arguments de poids !
« Le rapport prévient que "l'e-illettrisme sera l'illettrisme du XXIe siècle" et que l'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées. » Le voici le premier argument ! Il s'agit de l'une des recommandations des eurodéputés dans le rapport de Stavros Lambrinidis (PSE, EL) consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet ». Cette proposition de recommandation à destination du Conseil européen a été adoptée le 26 mars dernier par le Parlement européen par 481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions.
Concernant très précisément le projet de loi Hadopi, les eurodéputés précisent que « La Charte des droits fondamentaux de l'Union ne mentionne pas directement l'accès à Internet, mais le ‘droit à la liberté d'expression'. Les euro-débutés ajoutent que ce droit comprend « la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques, et sans considération de frontières ». Enfin, le communiqué s'achève sur une phrase qui tombe comme le couperet d'une guillotine : « Si l'accès à Internet était considéré comme un droit fondamental dans l'Union, la France pourrait se trouver en contradiction avec le droit européen. » Une position totalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel.
La question du droit fondamental appliqué à l'accès à Internet est au cœur de la discussion. Christine Albanel avait expliqué que le droit fondamental ne s'appliquait pas, se justifiant en précisant que l'Internaute pouvait avoir accès au web partout. Mais dans le cas où l'Europe reconnaitrait ce droit au Web, alors la loi française serait, dans l'hypothèse où elle serait adoptée, en contradiction avec le droit européen et caduque !
Ce n'est pas le texte de loi examiné qui soulève autant de contestations mais bien la possibilité de sanctionner l'internaute qui aurait téléchargé illégalement en lui coupant son accès à Internet. Ainsi, certains proposent des alternatives. Par exemple, remplacer la riposte graduée et la suspension d'accès par une amende. Plusieurs amendements allant dans ce sens on d'ailleurs été déposés. Les débats à l'Assemblée nationale reprendront le 30 mars.
Les Verts se félicitent de l'action des euro-députés : « Après le recul de la Nouvelle-Zélande sur le sujet, ce vote illustre combien la loi Hadopi est néo-obscurantiste. Christine Albanel sacrifie la fertile liberté d'internet qui profite à tous aux intérêts de quelques entreprises du disque. Albanel a choisi son camp : celui des entreprises pas des citoyens. » Dans un communiqué, les Porte-paroles nationaux des Verts, Jean-Louis Roumegas et Djmail Songozni ajoutent : « Entreprises qui, soit dit en passant, cherchent coûte que coûte à pérenniser leurs profits tirées de leur situation oligopolistique sur le marché du disque et dont les niveaux de profits restent conséquents. »
C. Mauduit
Les eurodéputés ont vu juste, la coupure de l'internet qui s'adresserait surtout aux jeunes n'est pas une mesure en adéquation avec la liberté d'expression de dialogue et de connaissance que donne ce puissant moyen. D'autres solutions plus graduelles peuvent être trouvées.
Il y en a plein, beaucoup moins brutales mais tout aussi efficaces. Christine ALBANEL doit bien les avoirs en réserve également et saura certainement bientôt les dégainer.
Par N. TEUQUOB le 28/03/2009 à 11:47