Le magnétoscope numérique Wizzgo n'est pas légal

Après M6 et W9, ce sont les chaînes de groupe France Télévisions qui ne pourront plus être enregistrées par le magnétoscope numérique en ligne Wizzgo. France Télévisions avait, en effet, assigné Wizzgo en justice estimant que le service offert portait atteinte aux droits dont le groupe dispose sur les programmes de ses chaînes, à ses marques et constituait un acte de concurrence déloyale. Et dans sa décision du 6 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à France Télévision.

Le juge a, en effet, rappelé que la copie doit être réservée à l'usage du copiste et qu'elle doit être faite par le copiste lui-même pour son propre usage. « L'exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l'usager n'étant pas la même personne » explique le Tribunal précisant que « la société Wizzgo effectue elle-même les copies, qu'elle capte directement pour ce faire le signal à copier et qu'elle les met à disposition des internautes ». Pour sa défense, Wizzgo a expliqué qu'elle se contentait de fournir une plate forme technologique générant une copie transitoire conforme aux prévisions des articles L 122-5 6° et L 211-3 5° du code de propriété intellectuelle.

Mais rien n'y a fait, pour le TGI, la copie réalisée par Wizzgo est illicite dans la mesure où elle n'est pas couverte par l'exception de copie privée. En outre, le TGI a estimé que la reproduction réalisée avait une « valeur économique propre » puisque sa réalisation et sa mise à disposition constituait l'objet même du service Wizzgo, service se présentant comme gratuit mais qui, en réalité, est financé par la publicité.

En conséquence, le TGI a signifié à Wizzgo « l'interdiction de copier, reproduire ou mettre à disposition du public, par l'intermédiaire de son site et du logiciel iWizz, les oeuvres et programmes diffusés sur les chaînes France 2, France 3, France 4 et France 5, et sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée au terme d'un délai de huit jours suivant la signification de l'ordonnance ». Wizzgo a également interdiction « d'utiliser, sous quelque forme que ce soit, les marques France 2, France 3 et France 5 en relation avec ses services sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée au terme d'un délai de huit jours suivant la signification de l'ordonnance ». Enfin, Wizzgo devra communiquer à France Télévisions dans les 15 jours suivant la publication de l'ordonnance le nombre d'heures de programmes copiés des chaînes France 2, France 3, France 4 et France 5, le nombre d'internautes inscrits au service copie, le montant des recettes publicitaires générées par le services copie, sous astreinte de 1000 € par jour de retard, et ce pendant un délai de 3 mois.

Pour les aficionados des enregistrements TNT en ligne, il ne reste plus maintenant qu'à se tourner vers des services comme RecordMe.tv. Mais cette fois-ci, les programmes enregistrés ne sont visibles que sur le site et non téléchargeable...

Pétition ici: http://www.wizzgo.com/petition

Par wizzgonaut le 22/11/2008 à 11:56