Plan numérique 2012
Les réactions de l’Asic, de l’April et de l'Afdel

L'Asic soutien à la mise en œuvre du plan d'Eric Besson
L'Association des Services Internet Communautaires (Asic) accueille positivement le plan d'Eric Besson sur l'économie numérique. L'Asic se réjouit que le développement de l'économie numérique français soit désormais identifié comme un enjeu au plus haut niveau de l'Etat français. Certes Internet pose des défis, mais c'est avant tout un terrain d'entreprenariat et d'innovation, une opportunité en termes de croissance et d'emplois.

« Ce plan souligne la volonté de l'Etat de poursuivre une politique de développement de l'économie numérique. Il vient combler un manque. Son objectif principal est de permettre à tous les Français d'accéder à Internet, et l'Asic y souscrit à 100%. Nous espérons que ce plan marque aussi un changement d'approche politique de l'Internet en France : considérer globalement la Toile comme une opportunité plutôt qu'une menace. », ont déclaré Pierre Kosciusko-Morizet, Président du Groupe PriceMinister et Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de DailyMotion, tous deux co-présidents de l'Asic.

Outre l'objectif de permettre à tous les Français d'accéder à Internet, l'Asic est particulièrement attachée à la mise en œuvre du plan d'Eric Besson dans plusieurs domaines.

La préservation du statut de l'hébergeur : un pilier pour le développement de l'Internet français

L'Asic note avec satisfaction le principe de maintien du statut de l'hébergeur clairement posé dans le plan d'Eric Besson. L'absence d'obligation de surveillance a priori est indispensable à la viabilité du modèle des sites contributifs. Néanmoins, l'Asic n'a jamais confondu statut d'hébergeur et régime d'irresponsabilité. Les membres de l'Asic développent chacun dans leurs domaines d'activités des dispositifs de lutte contre les contenus illicites ou offensants.

Par exemple, les dispositifs de reconnaissance des contenus audios et vidéos déployés par les plateformes hébergeant des vidéos générées par les utilisateurs ; ou encore les mécanismes de détection d'objets contrefaisants sur les plates-formes de commerce électronique.

Deux chartes : la première relative au droit d'auteur pour les contenus vidéos générés par les utilisateurs, la seconde pour lutter contre la contrefaçon sur les sites CtoC

L'Asic rappelle qu'elle a participé en 2007 et 2008 aux nombreuses réunions du groupe de travail sur la responsabilité des prestataires de l'Internet du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et qu'elle a proposé très tôt de discuter de chartes telles que recommandées par Eric Besson. Les membres de l'Asic concernés seront donc les premiers contributeurs à l'élaboration d'une telle charte.

 « L'enjeu est notamment l'appropriation par les ayants droit français des dispositifs de protection et de prise d'empreinte ; c'est stratégique pour la gestion et la valorisation des contenus français sur les plateformes communautaires sur le Net. », rappelle Giuseppe de Martino.

« En matière de CtoC, la lutte contre la mise en vente de contrefaçons doit demeurer l'une des priorités. Des solutions ont pu être développées par chacun des acteurs, il leur revient dorénavant de les formaliser et de les améliorer afin d'offrir aux consommateurs et aux ayants droit un niveau de protection maximal », précise Pierre Kosciusko-Morizet.

Protection de la vie privée : pour une concertation et une approche au plan international

Le plan présenté par Eric Besson suggère aussi plusieurs pistes à suivre pour renforcer la protection de la vie privée. L'Asic participera aux travaux de la CNIL sur ce sujet. « Il reste qu'Internet n'a pas de frontières et qu'il convient d'agir au niveau international pour trouver des solutions efficaces et de « développement durable » pour l'économie numérique française », a rappelé les responsables de l'Asic.

Dividende numérique : créer le cadre pour faire décoller l'Internet de demain

L'Asic rappelle que 72 MHz doivent être dégagés pour l'accès à Internet au sein du dividende numérique. « Les usages de l'Internet se développent rapidement et il est capital que la politique française des fréquences suivent voire anticipent ces évolutions. », a indiqué l'Asic. Le nouvel enjeu est de définir le cadre d'attribution de ces fréquences qui contribueront au décollage de l'Internet de demain.

Dans son rapport, la Commission sur le Dividende Numérique recommandait de: « promouvoir une application sur [le futur] nouveau réseau du principe de la net-neutralité, de telle sorte que l'accès à tous les contenus de l'Internet soit assuré de manière équitable et non discriminatoire, sans gestion de priorités ». L'Asic soutient cette recommandation et appelle les pouvoirs publics à suivre cette orientation qui stimulera un réel décollage de l'Internet français.

Pour les responsables de l'Asic: « L'un des principes clés qui a fait le succès de l'Internet d'aujourd'hui repose sur un modèle ouvert sans carcan au bénéfice de tel ou tel opérateur. C'est cette neutralité des réseaux vis-à-vis des intermédiaires du contenu qui a permis le foisonnement de nouveaux services, applications et outils et de faire en sorte que l'internet devienne grand public aussi rapidement.. L'attribution de nouvelles fréquences pour un réseau de communications électroniques constitue l'opportunité de stimuler un modèle ouvert sur l'Internet. »

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A propos de l'Association des Services Internet Communautaires (Asic)
L'Association des Services Internet Communautaires (Asic) est la première organisation française à réunir les acteurs du web 2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! et réunit également blogSpirit, Exalead, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft France, Myspace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia et Zlio. L'Asic est présidée par Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe PriceMinister.

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Logiciel Libre, grand absent du plan Besson selon l'April


L'April a pris connaissance de la version de travail du plan "France Numérique 2012" [1] du secrétaire d'État Éric Besson, qui doit être officiellement présenté lundi prochain au Président de la République. Il soutient une demande importante de l'April et du groupe Racketiciel <http://racketiciel.info/> sur la vente liée <http://www.april.org/groupes/vente-liee> en plaidant pour une réelle optionnalité des offres. Mais l'association de promotion et de défense du logiciel libre dénonce l'entêtement du gouvernement à faire l'apologie des DRM, et s'insurge contre un rapport qui occulte totalement le logiciel libre.


Un engagement contre la vente liée

L'April salue la volonté affirmée de rendre le marché du logiciel plus transparent pour le consommateur, en s'attaquant à la vente liée des ordinateurs et des logiciels. « En se prononçant pour un affichage détaillé des prix et des offres réellement optionnelles, Éric Besson conforte les positions que Luc Chatel et la DGCCRF ont prises le 3 juillet dernier, [2] » déclare Jérémy Monnet, administrateur de l'April en charge de la vente liée. « Nous attendons maintenant du concret. Ces mesures sont essentielles pour permettre une diversification des offres et ouvrir le marché aux systèmes d'exploitation libres. »

L'April s'interroge néanmoins sur la mise en œuvre des mesures préconisées par Monsieur Besson. Elle s'inquiète notamment de la vraisemblable redondance entre le groupe de travail que le secrétaire d'État souhaite constituer, et les travaux menés depuis plus de deux ans par la DGCCRF [3].

Mais ce rapport occulte le Logiciel Libre...

Toutefois, si Monsieur Besson se soucie des consommateurs, ce n'est pas le Logiciel Libre qui semble ici l'intéresser : le terme ne figure pas une seule fois dans ce rapport.
 

Plusieurs mois après les Assises du Numérique, Éric Besson livre finalement un plan timoré, édulcoré des propositions [4] qu'il avait initialement faites en faveur du Logiciel Libre.

Ainsi, deux propositions clés ont tout simplement été évincées du rapport final : l'« objectif de 20% des marchés publics « logiciel » en open source », et le fait de « considérer l'aide au logiciel libre comme du mécénat ». De même, le développement relatif aux avantages du logiciel libre a fait place à un constat sur l'incapacité de la France et de l'Europe à se positionner sur le marché du logiciel.

L'April rappelle qu'une étude commandée par la Commission européenne et parue en 2006 [5] montre que la moitié des développeurs de logiciels libres sont européens, et majoritairement français et allemands. Le marché du Logiciel Libre en France a d'ailleurs connu une croissance de plus de 60% en 2007, et la France est en tête des pays utilisateurs de logiciels libres [6]. « Il est aberrant qu'Éric Besson "oublie" de mentionner ce potentiel, en particulier lorsqu'il évoque la compétitivité de la France et de l'Europe dans le secteur du logiciel, » déclare Tangui Morlier, administrateur de  l'April. « À la lecture de son rapport, on a tout simplement l'impression qu'il a effacé le Logiciel Libre du paysage français de l'économie numérique. »

... et fait l'apologie des DRM.

L'April s'insurge également contre l'apologie systématique des DRM à laquelle se livre le gouvernement dès qu'il est question de contenus en ligne. Les DRM sont des dispositifs de contrôle d'usage privé ; ils n'empêchent pas réellement la copie mais rendent les utilisateurs captifs de technologies propriétaires fermées. « L'interopérabilité des DRM est une chimère, comme EUCD.INFO le dénonçait déjà en janvier 2004 [7], et comme Cory Doctorow vient de le rappeler [8] au sujet du fumeux projet "Open Market" de Sony, » dénonce Alix Cazenave, chargée de mission. « La loi DADVSI a montré depuis deux ans son inefficacité et sa nocivité ; il faut maintenant en tirer les conséquences, et abroger la protection juridique des DRM [9] au lieu de s'inventer des alibis et d'enchaîner les lois ineptes [10] ». Le projet de loi "Création et Internet" doit en effet instaurer une autorité administrative chargée de mettre en place la riposte graduée. Il a été programmé à l'ordre du jour du Sénat du 29 octobre 2008 [11], malgré son illégalité flagrante au regard du droit européen [12].

L'April sera particulièrement attentive à la mise en œuvre des mesures proposées pour résoudre la vente liée. Elle appelle également Éric Besson à rendre au Logiciel Libre la place qu'il devrait occuper dans un plan national de développement de l'économie numérique. Enfin, elle engage le gouvernement à faire preuve de pragmatisme autant que de réflexion sur la diffusion des contenus créatifs, à tirer le bilan des lois passées et à prendre acte de leur échec en les révisant.

L'April publiera une analyse détaillée du plan Besson suite à sa remise officielle au Président de la République le 20 octobre. « Espérons que le discours de Nicolas Sarkozy ne présentera pas la même vision très "siècle dernier" de son projet de société à l'ère du numérique, comme dans son discours lors de la signature des accords "Olivennes" en novembre 2007 [13] ou dans sa réponse à l'April lors de la présidentielle 2007 [14] » a déclaré Benoît Sibaud, président de l'April.

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Références

1. Version datée du 7 octobre 2008

2. Voir le communiqué officiel de Luc Chatel : « Ordinateurs et systèmes d'exploitation : Luc Chatel
 veut la fin de la vente liée »

<http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/politique_numerique_1308/ordinateurs_systemes_exploitation_luc_60518.html>.

3. Voir notre page consacrée au cycle de concertation de la DGGCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels
<http://www.april.org/groupes/vente-liee/cycle-concertation-dgccrf-vente-liee.html>.

  4. Voir les « 27 pistes de travail ouvertes à la concertation pour préparer le plan de développement de l'économie numérique »
<http://assisesdunumerique.fr/pdf/27pistes.pdf?f=2>

  5. Study on the: Economic impact of open source software on innovation and the competitiveness of the Information and Communication Technologies (ICT) sector in the EU
<http://ec.europa.eu/enterprise/ict/policy/doc/2006-11-20-flossimpact.pdf>

  6. « La France en tête des pays ayant adopté l'Open Source »
<http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-france-en-tete-des-pays-ayant-adopte-l-open-source-26567.html>
- Le Monde Informatique, 11 juillet 2008

  7. Texte de l'intervention à la DDM - Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM
<http://www.april.org/fr/le-texte-de-lintervention-a-la-ddm-interoperabilite-larlesienne-du-drm>

  8. « DRM: Sony's Open Market consortium is a wolf in sheep's clothing »
<http://www.guardian.co.uk/technology/2008/sep/24/sony.open.market.drm.coral>

 - Cory Doctorow, paru dans le Guardian le 24 septembre 2008.  

« (...) The idea is to kick the pins out from underneath Apple's DRM scheme ("let a single retailer bloom") by forging an alliance of use-control companies who agree to share DRM-crippled works between their devices. Right now, your Blu-Ray videos are tied to Blu-Ray players, but if Sony has its way, you'll be able to move them to other restrictive platforms, provided the manufacturers of those platforms are part of Sony's consortium.
If you're a DRM junkie, this will sound awfully familiar: it's functionally indistinguishable from a failed consortium called Coral, though Coral required your devices to contact its servers more often than Open Market will.
Big deal.
Coral failed for several reasons, but most importantly it failed because successful DRM companies don't join DRM consortia. Once a song, movie, game or book is crippled with DRM, it's illegal to make a player that can run it, unless you have the DRM company's permission. That means that if Sony-BMG Music created a player that could play back its own DRM songs from the iTunes store, they'd be violating Apple's copyrights - even though it holds the copyrights in the music itself (...)
Coral and Open Market are like a treaty negotiation where only one side has bothered to sign up. It's like getting all the kids in your class to "agree" that they're getting top marks on their exams - and then denouncing the teacher for his failure to recognise the landmark accord. »

9. Voir notre page dédiée à la loi DADVSI
<http://www.april.org/groupes/dadvsi/>

10. La Quadrature du Net : « Riposte graduée : la leçon »
<http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-la-lecon>

11. ordre du jour du Sénat
<http://www.senat.fr/plateau/index.html#mercredi_29_octobre_2008>

12. « Riposte graduée : la leçon » <http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-la-lecon> et « Piratage : Viviane Reding défie Sarkozy »
<http://www.lefigaro.fr/medias/2008/10/08/04002-20081008ARTFIG00600-piratage-viviane-reding-defie-sarkozy-.php>

 13. « Quand Nicolas Sarkozy oppose l'Internet au monde civilisé »
<http://www.numerama.com/magazine/5692-Quand-Nicolas-Sarkozy-oppose-l-Internet-au-monde-civilise.html>

14. « Candidats.fr - Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et internet chinois»    <http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070420.html>

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L'AFDEL se réjouit de la place occupée par le logiciel au sein du Plan numérique 2012
L'Association française se réjouit de l'attention qui est portée au logiciel dans le plan numérique 2012. En effet, en dépit d'une communication générale du gouvernement principalement axée sur  le développement des infrastructures et des usages, le plan numérique 2012 comporte de nombreuses propositions d'actions en faveur des contenus, en phase avec les défis du développement de l'industrie du logiciel.

« Les faiblesses de l'industrie française du logiciel sont pertinemment identifiées, juge Patrick Bertrand, Président de l'AFDEL, en particulier notre difficulté  à transformer nos idées en réussites commerciales et à créer des champions internationaux du logiciel. Mais la place centrale du logiciel dans l'écosystème numérique et son effet de levier sur la croissance sont reconnus et la nécessité d'une véritable politique industrielle est logiquement soulignée avec des propositions d'actions auxquelles nous souscrivons pleinement, pour avoir déjà promues certaines d'entre elles. »

Le Plan numérique comporte ainsi un volet spécifique dédié au développement de la filière du logiciel, quel que soit le modèle,  qui rappelle à juste titre que l'industrie française et européenne du logiciel est « dépositionnée », à l'exception de champions comme SAP et Dassault Systèmes. Différentes pistes sont donc envisagées  qui relèvent de la mesure concrète ou de l'impulsion.

L'AFDEL souhaite que les mesures proposées puissent se concrétiser rapidement et que les nombreuses impulsions se traduisent également par des engagements spécifiques :

- Développement à l'international : Le développement à l'international y est présenté à raison  comme critique dans le développement de l'éditeur de logiciel. L'AFDEL se réjouit donc de la création de réseaux de correspondants Logiciel dans le cadre d'Ubi France (Action n° 63), comme elle l'avait d‘ailleurs promu dans ses propres propositions (Mesure AFDEL n° 7)[i]

- Vente découplée : L'AFDEL s'interroge en premier lieu  sur le rapport véritable entre vente découplée hardware/software (Action n° 64&65) et développement du secteur de l'édition de logiciels tel qu'entendu dans le rapport. L'AFDEL relève en outre que le souhait du consommateur, qui ne doit pas être ignoré dans la démarche,  s'oriente en revanche  a contrario  vers le tout intégré (hardware, software, services) à l'instar des téléphones mobiles, ordinateurs et autres équipements multimédias. L'AFDEL relève enfin que le marché des ordinateurs, serveurs et terminaux mobiles fait déjà l'objet de pré-installations de systèmes d'exploitation très divers.

- Développement de la filière simulation (Action n°71 et suivantes): L'Association Française des Editeurs de Logiciels  se réjouit également de ce que le rapport porte un accent particulier en faveur du secteur de la simulation numérique, dont la conception 3D et les serious game représentent des composantes stratégiques et au sein duquel la France dispose d'un champion international et de Start up très innovantes.

- Formation : L'adaptation des formations aux métiers du logiciel (Action n°100) est jugée également très positive par l'AFDEL pour  qui ce sujet est une priorité. Ainsi, l'action 101 qui reprend pour partie le projet « Université du logiciel » de l'AFDEL (Mesure AFDEL n°3) qui sera mis en chantier le mois prochain « constitue le début d'une grande avancée pour ce secteur » selon Patrick Bertrand, Président de l'Association. De même l'intégration de modules consacrés  à l'innovation et à la propriété intellectuelle (Action n°136) dans les cursus universitaires est jugée particulièrement opportune et susceptible de sensibiliser davantage ces publics à la valorisation du patrimoine immatériel.

- Financement : Le capital risque constitue un élément crucial du développement des Start up de l'édition de logiciels, en particulier dans la phase délicate de l'amorçage. L'AFDEL juge donc tout à fait souhaitable qu'un bilan de l'action de France Investissement soit dressé également à l'aune de ses investissements dans le secteur logiciel et que des pistes d'amélioration soient identifiées, comme le suggère l'action n°141.

- R&D : L'impulsion qui est donnée en faveur d'une coordination de l'effort français de recherche dans les STIC, mais surtout la dynamique de rapprochement des PME et la recherche académique qui est souhaitée (Action n°143), que ce soit à travers les pôles de compétitivité ou la multiplication des incubateurs en environnement académique, sont jugées salutaires dans un secteur dont beaucoup d'innovations sont directement issues des laboratoires de recherche.

- Accès des PME aux marchés : Dans un secteur où l'innovation rime fréquemment avec PME, l'AFDEL perçoit naturellement comme très positive la place accordée à l'amélioration de l'accès des PME innovantes (Action n°138&139) aux marchés, qu'il s'agisse des marchés publics ou des grands compte. Un sujet dont l'AFFEL fait régulièrement la promotion également (Mesure AFDEL n°13).

... et la réaction du MUNCI :
http://www.munci.org/REACTIONS-du-MUNCI-au-PLAN-BESSON-FRANCE-NUMERIQUE-2012

Par MUNCI le 03/11/2008 à 10:03

...et la réaction du MUNCI aussi :
http://www.munci.org/REACTIONS-du-MUNCI-au-PLAN-BESSON-FRANCE-NUMERIQUE-2012

Par MUNCI le 30/10/2008 à 12:53