eBay est-il responsable de ce qu'il vend?
Le site d'enchères sur Internet est, une nouvelle fois, traîné en justice pour la vente de produits contre-faits sur sa plate-forme, mais cette fois-ci, le site gagne ! En effet, après avoir perdu plusieurs procès (condamnation contre Hermès à payer 20 000 euros de dommages-intérêts, idem contre LVMH avec une amende de 38,83 millions d'euros), eBay a vu la justice belge exprimer un jugement en sa faveur le 31 juillet dernier. L'Oréal et sa filiale, Lancôme, avaient lancé des procédures judiciaires en 2007 en France, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Espagne.
Reuters rapporte que la justice belge a estimé que « le site d'enchères en ligne n'était pas responsable de la vente de parfums et produits cosmétiques vendus sur sa plate-forme. » Le porte-parole d'eBay, Sravanthi Agrawal, précise que le groupe coopère pleinement avec les marques pour lutter contre la vente de produits frauduleux sur son site alors que l'Oréal l'accusait justement de ne pas s'investir suffisamment. A noter que récemment la justice américaine a débouté le joailler Tiffany dans une affaire similaire.
Reste à fixer le statut des sites comme eBay : sont-ils responsables des produits qui sont vendus sur leur plate-forme, sont-ils de simples hébergeurs... ? Serge Flecijn, avocat du cabinet bruxellois Bird and Bird explique : « eBay perçoit une commission sur toutes les ventes qui sont effectuées. Ils ne font pas leur activité pour reprendre des annonces ou stocker des informations. Ce n'est pas du tout la même chose qu'un fournisseur d'accès à internet. » (Source AFP). Enfin, Gérard Haas, avocat parisien spécialiste du droit de l'internet et des questions de propriété intellectuelle avance « il faudrait peut-être changer le fusil d'épaule et ne plus aller au civil mais au pénal, sur le recel. Considérer qu'eBay est un receleur ».
Article modifié le 19 août 2008
"Lancôme et sa filiale, L'Oréal..." vous ne croyez pas que c'est plutôt l'inverse ! Pour le reste, je crois qu'il faudrait trouver un juste milieu : que les industriels acceptent que des particuliers puissent vendre les produits dont ils ne veulent plus et qu'Ebay lutte contre les vendeurs professionnels et de produits contrefaits.
Par Alexia le 18/08/2008 à 08:42