Du bon usage de la censure au sein d’une démocratie

La Quadrature du net se rassure sur l’efficacité de nos législateurs, qui veillent eux aussi, sur le juste équilibre entre la garantie de nos libertés fondamentales et la censure imposée aux opérateurs, justifiée par la lutte contre la pédopornographie.

En commission des lois, contre l’avis du rapporteur, celui qui soutient le texte, les députés ont adopté à l’unanimité les amendements CL155 et CL22 du député UMP Lionel Tardy à la loi LOPPSI. Ces amendements prévoient une validation de l'autorité judiciaire pour la censure de sites pédopornographiques. Ils visent à s’assurer que les opérateurs ne censureront pas plus que ce qui leur sera demandé.

En s’appuyant sur l’autorité judiciaire, gardienne des libertés fondamentales, les amendements déposés visent à garantir la proportionnalité des mesures de censure, et de s'assurer que les décisions prises par le ministère de l'Intérieur ne seront pas arbitraires.

Selon la Quadrature du net, il convient de surveiller l’adoption de la loi LOPPSI en séance pour garantir que les opérateurs ne censureront pas plus de sites, que ce qui leur a été demandé. Le risque de sur-blocage, de censure de sites parfaitement légaux a déjà été souligné dans de nombreuses études techniques, y compris celles diligentées par le gouvernement.

Dans une démocratie digne de ce nom, il s’avère donc opportun de veiller à la possibilité de recours soit devant le juge judiciaire, ou l’ARCEP.