Plus de 350 000 internautes privés de connexion en 2010 pour piratage
C'est cette semaine que la ministre de la Culture Christine Albanel défendra devant l'assemblée le projet de loi « Diffusion et protection de la création sur internet ». L'objectif, pour rappel, est de lutter contre le piratage des œuvres culturelles sur internet. L'une des mesures annoncée est la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidive, retour sur cette mesure « pédagogique » et « dissuasive » selon le gouvernement.
L'internaute s'expose d'ors et déjà à une poursuite pénale dès le premier téléchargement illégal. Si le projet de loi est voté, plusieurs avertissements précéderont toute sanction. Selon le minsitère de la culture, il ressort en effet d'une récente étude d'opinion que " 90% des personnes averties cesseraient de pirater à réception du deuxième message ". La mise en œuvre de ce dispositif reviendra à une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, qui agira exclusivement sur saisine des ayants droit dont les œuvres auront été piratées.
Le texte repose sur la mise en garde des pirates. Ces derniers recevront en cas de téléchargement illégal deux avertissements par mail puis par lettre recommandée. En cas de récidive, ils seront privés d'accès à Internet. La Haute autorité n'exercera aucune surveillance a priori et généralisée des réseaux. Elle procèdera comme suit à l'encontre des pirates :
- le premier avertissement sera envoyé par courriel ;
- le deuxième avertissement prendra la forme d'une lettre recommandée, pour s'assurer que l'abonné a bien pris connaissance du manquement qui lui est reproché ;
- en cas de renouvellement du manquement, la sanction peut prendre la forme d'une suspension de l'abonnement internet de un mois à un an, assortie de l'interdiction de se réabonner pendant la même durée auprès de tout autre opérateur.
Toutefois, pour accentuer l'aspect pédagogique, une transaction est possible entre la Haute Autorité et l'abonné. Si ce dernier s'engage à ne plus renouveler son comportement, la suspension sera réduite à une durée inférieure à trois mois. Dans le cas des offres dites « Triple play », la suspension de l'abonnement ne pourra porter sur les services de téléphonie et de télévision. En outre, si la suspension de l'accès à Internet peut avoir des effets disproportionnés, par exemple pour les entreprises, le projet de loi prévoit une mesure alternative. Mais attention, pas de laxisme ici non plus. La Haute Autorité pourra exiger l''installation de dispositifs préventifs (de type « pare-feux »), qui permettront d'empêcher le piratage par les salariés à partir de leurs postes de travail.
La machine devrait être lancée en 2010 avec d'emblée l'envoi de 10 000 mails par jour et, selon les services de la ministre, un millier de suspensions quotidiennes, soit 365 000 un an après la mise en application (sauf modération des Internautes...).
« Il s'agit de mettre un terme au pillage des œuvres culturelles sur internet, tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive », explique le groupe UMP à l'AFP. Pour mémoire, le 2 février 2009, en installant le nouveau Conseil de la création artistique, le Président de la République s'est engagé à ce que le texte soit définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars.
Il y a urgence, estime le ministère de la culture. « En 2006, un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France. L'industrie musicale a enregistré en 5 ans une chute de 50% de son chiffre d'affaires. Il en résulte une baisse de l'emploi dans les maisons de disques ainsi qu'une diminution d'un tiers du nombre de nouveaux artistes « signés » chaque année. Le cinéma et la télévision commencent à ressentir à leur tour les effets du piratage des oeuvres qu'ils produisent ou diffusent. Par ailleurs, le piratage massif constitue un frein considérable au développement de l'offre légale sur Internet, qui s'est pourtant considérablement enrichie au cours des dernières années : plusieurs millions de titres musicaux et plus de 2500 films y sont désormais disponibles, parfois pour quelques euros par mois ».
Le vote des sanctions s'accompagne d'une amélioration de l'offre légale. Les Accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, constituent un « compromis où toutes les parties sont gagnantes et notamment les internautes, car leur premier volet vise à améliorer l'offre légale de films et de musique sur Internet ». Les professionnels du cinéma se sont d'une part engagés à mettre les films à disposition des internautes plus rapidement. D'autre part, les maisons de disque se sont engagées à retirer les DRM « bloquants » des productions musicales françaises.
Photo Didier Plowy / MMC
pourquoi pirater alors qu'on peut se cultiver librement : www.necktar.info ?
Simplement parce que laisser à une société privé la gestion des sanctions sans presemption d'innocence tel que le prévoit hadopi.
Cela veut dire que les artistes qui partagent leurs creations sur les reseaux peer to peer seront en danger demain.
Pour defendre la culture libre faite un tour sur la quadrature du net rejoignez le blackout....
Par deadend le 09/03/2009 à 07:24